Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

confiance au préjudice de l'OPHLM, sous couvert de surfacturation de travaux ou de facturation de travaux imaginaires concernant le chantier de démolition et d'évacuation des gravats de l'immeuble Marc Maurel

société VACANCES BLEUES GESTION le 16 février 2010 pour avoir falsifié le procès-verbal du 19 janvier 2010, provoqué la demande de remboursement de la SMC en l'évinçant au profit de la banque MARTIN MAUREL

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Saint Maurin France est rejetée.

Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

[K] [N] un délai de grâce s'agissant du reliquat qui resterait dû à la Caisse de Crédit Mutuel de Maurienne, - en toutes hypothèses, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel de Maurienne à payer une somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros.

partage, à peine d'irrecevabilité, doit comporter une description sommaire du patrimoine à partager ; qu'en ne recherchant pas si l'assignation n'avait pas omis de mentionner des terrains situés à Tarascon

A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros. Par acte du 9 janvier 2016, M.

les banques historiques et notamment la Société marseillaise de crédit puisque celle-ci avait sollicité le remboursement prématuré de trois prêts eu égard au choix de la société de la banque Martin Maurel

né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100 MANTOVA-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau

DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen

B, de nationalité malienne, est entré en France en 2019 et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S. A. R.

SCI LA TERRE .RCS TARASCON N° 850 826 785 C/ [R] [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.I.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Alexandra GOLOVANOW Me Pascale FABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon