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2 résultats pour « Maxime BARNABA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100953_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2100953 le 13 avril 2021, et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2021, le 7 février 2022 et le 7 avril 2022, Mme A, épouse C, représentée par Me Maxime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500064_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Maxime Barnaba, demande au juge des référés, saisi

Source officielle