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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2023, Groupama Centre Atlantique, représentée par Me Maxime Barrière, demande au juge des référés de la mettre hors de cause
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301803_20230504
4 mai 2023
carence en matière de police spéciale de l'urbanisme et un péril grave et imminent tenant a minima à la violation de servitudes d'utilité publique essentielles à la sauvegarde d'un ouvrage public et a maxima