Codes de loi français

Article 1

communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim.

Article ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

Article Annexe 34

Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

LEGIARTI000041887670

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime

Article Annexe II

Toulon 282759 Saint Ronan Brest 558810 Saint Silvère Toulon 326243 Sainte Lucie Toulon 308422 Sidonie Toulon 703463 Talweg Toulon 604346 Udah Port-Vendres 224002 Wilful Saint-Malo 736112 Yenli Marseille 771979 ZH Toulon 256066 Hermès

LEGIARTI000028309235

MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Maximisation des émissions sur le réseau (GNL et stockages) dans le respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée

Article Annexe I

Apiaceae Bai zhi racine furocoumarines, coumarines Angelica pubescens Maxim. Apiaceae Shishiudo, Du Huo racine, rhizome, feuille furocoumarines Angelica sinensis (Oliv.)

Article 1

Graincourt-les-Havrinc, Grenay, Grigny, Groffliers, Guarbecque, Guemappe, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Ham-en-Artois, Hamblain-les-Près, Hames-Boucres, Hardinghen, Harnes, Haucourt, Helfaut, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Henin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Hermies

Article Annexe I

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Article Annexe I (suite)

Seine-et-Marne Guérard 77 Seine-et-Marne Guercheville 77 Seine-et-Marne Guignes 77 Seine-et-Marne Gurcy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Hautefeuille 77 Seine-et-Marne La Haute-Maison 77 Seine-et-Marne Hermé

Article (80 à 89)

A 20 MONTBARTIER Extrémité POMPIGNAN 82 D 813 Extrémité LAMAGISTERE D 820 GRISOLLES 83 D 43 DN 7 BRIGNOLES D 14/D 97 CUERS 83 D 25 D 125 LE MUY D 559 SAINTE-MAXIME

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014 Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.

Article Annexe

Estourmel ; Estrun ; Eswars ; Flesquières ; Fontaine-au-Pire ; Fontaine-Notre-Dame ; Fressies ; Gonnelieu ; Gouzeaucourt ; Graincourt-lès-Havrincourt ; La Groise ; Haplincourt ; Haucourt-en-Cambrésis ; Haussy ; Havrincourt ; Haynecourt ; Hem-Lenglet ; Hermies

Article Annexe II

1967/2006 Les zones d'activité des navires pêchant au gangui à panneaux vont du territoire de la prud'homie de Cassis (département des Bouches-du-Rhône) à celui de la prud'homie de Sainte-Maxime

Article Annexe II table A

Maxim. 98722 Fimbristylis annua (All.) Roem. & Schult. 98723 Fimbristylis bisumbellata (Forssk.)

Article Annexe 2

Carcarès-Sainte-Croix ; 40070 Castandet ; 40077 Cauneille ; 40080 Cazères-sur-l'Adour ; 40095 Estibeaux ; 40100 Le Frêche ; 40101 Gaas ; 40107 Garrosse ; 40111 Geloux ; 40114 Gourbera ; 40117 Grenade-sur-l'Adour ; 40118 Habas ; 40120 Hastingues ; 40123 Herm