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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2503578_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet du Var, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, l'Association foncière VIELLE TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT, l'EARL BORD ADOUR, la SCEA LA BERGERIE, l'EARL LANDETZAK, le GAEC de BL, l'EARL de LEBRET

Source officielle