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14 résultats pour « Maxime LEBRETON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, Vu l'avis du Juge commissaire, Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République, DESIGNE Maître Maxime

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maintient la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Me Maxime LEBRETON [Adresse 6] – [Localité 11] [Adresse 7] en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'au 31/01/2026.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La copropriété faisant face à des difficultés financières importantes, la SELARL AJ ASSOCIES, représentée par Maître Maxime LEBRETON, a été désignée,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503578_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet du Var, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da2

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

C/ A..., Claude, Maxime, Corentin Z... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 9 JAF.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

substitué par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [L] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

627f48ca551627057d32df08

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

demeurant [Adresse 2] présent et qui a eu la parole le dernier, représenté par Me Michel PUYBARAUD membre de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assisté de Me Maxime

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie, EG Landetzak, le GAEC de BM, EG de Lebret

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc62b4197e00082f15f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [O] sollicite au titre des réparations locatives la condamnation des locataires à lui régler la somme de 10 000 euros correspondant à la facture de la société Maxim Decor pour des travaux de réfection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, l'Association foncière VIELLE TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT, l'EARL BORD ADOUR, la SCEA LA BERGERIE, l'EARL LANDETZAK, le GAEC de BL, l'EARL de LEBRET

Source officielle