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3 résultats pour « Maxime MACE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005210_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Maxime Mace, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan

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TA

1ère chambre

DTA_2102332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212320_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022, 2 mai 2023, 27 octobre 2023 et le 7 août 2024, la commune de Vouillé-les-Marais, représentée par Me Viel et Me Macé conclut au rejet de la

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