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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400072_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024,Mme C D, représentée par Me Maxime Plantard,., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative
DTA_2410986_20250623
23 juin 2025
D B, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022, 24 mai et 8 août 2023, ainsi que le 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la société Les Vignes de Kerdonis, représentée par Me Maxime
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