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3 résultats pour « Mayara LEMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2511328_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Mayara Lemos demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour « salarié » ; 2°) d

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2308581_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des services

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A E, représenté par Me Mayara Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en date du 7 août 2023 par le préfet de police de Paris ;

Source officielle