CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

150 résultats pour « Mbouhou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2303941_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500286_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200373_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Maître Mbouhou, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de l'Entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500305_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200242_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 novembre 2022, 16 novembre 2022 et 25 janvier 2023, le Service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 10 janvier 2025, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400348_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400349_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400350_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400351_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 10 janvier 2025, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 10 janvier 2025, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300569_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le STIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400284_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 10 janvier 2025, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400524_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400738_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Fort-de-France en date du 25 juin 2024 portant à son encontre radiation des cadres à compter du 14 juin 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400308_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500675_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Mbouhou, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la caisse générale de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100393_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 9 juin 2022, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut, dans le dernier état

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →