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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2303941_20250227
27 février 2025
A C, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
Mbouhou, ont demandé à la cour d’annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique et de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500286_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Maître Mbouhou, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de l'Entreprise
ORTA_2500305_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
ORTA_2200242_20230309
9 mars 2023
juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 novembre 2022, 16 novembre 2022 et 25 janvier 2023, le Service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou
1ère Chambre
DTA_2400302_20250505
5 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 10 janvier 2025, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que
ORTA_2400348_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre
ORTA_2400349_20240619
ORTA_2400350_20240619
ORTA_2400351_20240619
DTA_2400331_20250505
DTA_2400314_20250505
9ème chambre
DTA_2300569_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le STIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2400284_20250505
ORTA_2400524_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à
DTA_2400738_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Fort-de-France en date du 25 juin 2024 portant à son encontre radiation des cadres à compter du 14 juin 2024
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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