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2 résultats pour « Melisandre Riviere »

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TA

JU-6 semaines

DTA_2302404_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D A, représenté par Me Melisandre Riviere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206790_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme G F, représentée par Me Melisande Riviere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle