Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2302404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représenté par Me Melisandre Riviere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035b929f360e020ce6aff02
10 mars 2016
10 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Stéphanie Le Meignen, avocat au barreau de PARIS, toque : C1043 substituée à l'audience par Me Mélisande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206790_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme G F, représentée par Me Melisande Riviere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
3 mai 2023
qualité audit siège social [Adresse 4] assistés de Me Alexandre MANRY substituant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, représentés par Me Claire MELIANDE
Source officielle