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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (1)

DTA_2304376_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merll renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merll, avocate de M.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2305058_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2305061_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C et Mme D, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302614_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Elmrini, avocat de M.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2305062_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2304377_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2303001_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2304379_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2301696_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302612_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapport de Mme Messe a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2306669_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2306614_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302648_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307333_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à Saint-Mesmes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte- Mesme une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604074_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108475_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Messas Expertise et Conseil est rejeté.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101394_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, la commune de Mesples a initié par un courrier du 9 avril 2021 une démarche amiable auprès de la SARL Vieira David et de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201649_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B et la société Meso ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200937_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Un mémoire a été produit le 20 juin 2023 pour la SCI du Meslier, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302268_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un acte enregistré le 25 février 2025, la SAS Transports Mesples déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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