à compter du 27 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt ne pouvait classer d'emblée les fromages dans la catégorie la plus élevée en se fondant sur une vente prétendument prématurée des meules

société Mester a été déclarée, en 1984, en règlement judiciaire et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège

domicilié [...]                                         , contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant à la société Mesa

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

France faisant partie du groupe Meggle ; que le conjoint de Mme V... était également salarié de cette société ; qu'à la suite de la cessation d'activité de la société Meggle France, elle a été licenciée

moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), qu'une ordonnance rendue par un juge-commissaire ayant autorisé la revendication par la société Messier-Bugatti

intérêts civils ; "aux motifs que le fromager a l'obligation d'être particulièrement vigilant quant au délai de pressage de ses fromages ; qu'il est en tort de s'être abstenu de dire que les meules

Emmanuel X..., en dissolution de l'Earl du Messal et désignation de M.

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

chrismale, les quêtes impérées, les honoraires de messes à transmettre au diocèse, les quêtes pour le secours catholique, CCFD ; définition du casuel : don versé par la famille lors d'un baptême, d'un

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly

A..., ès qualités, et les neuf anciens associés de la société Meple font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré l'action des neuf associés irrecevable et dit que M.

et l'affinage du fromage a donné en location, depuis 1971, une partie de ses caves à la société Les Docks de Bourgogne pour qu'elle y installe un magasin général ; qu'elle a déposé, en 1984, des meules

Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes de mer (CPCM) de Beg-Meil

[W] a travaillé successivement au service de la société de droit allemand Meggle GmbH à partir de 1998, puis à partir du 15 septembre 2008 au service de la société de droit français Meggle France, qui

, qui commercialisait en France les produits de la société Meggle Gmbh, appartenant toutes deux au même groupe Meggle, la société Meggle France étant une filiale à 100 % de la société Molkerei Meggle,

faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait obtenu un permis de construire tacite à la suite du dépôt de sa demande de permis de construire du 1er mars 1990, portant sur la statue du messie