Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2213073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mickaël Hery-Sautot délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort
Source officielle9ème chambre
DTA_2202927_20220809
9 août 2022
9 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du même code, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions combinées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303574_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En dernier lieu, si Mme B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis quatre années, de la présence de sa demi-sœur de nationalité française et d'un cousin en situation régulière, de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106141_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où il indique avoir rejoint son cousin M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202884_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022 à 9h45 : - le rapport de Mme Michaud, magistrate désignée ; - les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., la préfète de la Mayenne a considéré que la demande de l’intéressé ne faisait apparaître ni considérations humanitaires, ni motifs exceptionnels au sens de l’article L. 435-2 du code de l'entrée
Source officielleCOUSIN, Michaël, Jean
25/11/2025
Voir →
Cousin, Michael Pierr
28/10/2025
Voir →
L'ESTIVAD, DEFACHEL, COUSIN, Michaël, Mathieu, Maryse, Thérèse, Françoise, MARCOTTE
26/03/2019
Voir →
COUSINS, Harvey, Michaël, Bernard
25/09/2018
Voir →