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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503015_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Michaël Indjeyan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200141_20240109
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la société Enerinvest, représentée par Me Indjeyan Sicakyuz, conclut : 1°) à titre principal, à la suppression de l'astreinte ; 2°) à titre subsidiaire
ORTA_2503016_20250619
C A, représenté par Me Michaël Indjeyan, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025
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