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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand
3ème chambre
DTA_2100103_20230125
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallardo, représentant la chambre de
6ème chambre
DTA_2101111_20230509
9 mai 2023
Le 7 mai 2013, la CCI a désigné en qualité d'expert le docteur D, chirurgien digestif, qui a rendu son rapport le 10 juin 2013.
4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
et Harti Souab qui ont remis leur rapport le 24 janvier 2023, complété le 13 juin 2023 à la suite de l’avis de la CCI du 16 mai 2023 ordonnant un complément d’expertise.
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
) de Nîmes a souscrit en 1994, des certificats de paiement relatif au lot n°2 portant notamment sur les télécommunications et de la convention relative à la cession par la CCI de Nîmes à la ville de Nîmes
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Sur la régularité de l'expertise diligentée par la CCI : 17.