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11 résultats pour « Michel HARROCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500583_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600628_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304077_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500891_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500892_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505535_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505536_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500893_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le numéro 2500893, Mme A B, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500894_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le numéro 2500893, Mme A B, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600647_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Armand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, substituant Me Niakate, pour Mme A.... L’OFII n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203788_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, de nationalité algérienne, né le 5 octobre 1990 à El Harrach (Algérie), est entré en France le 1er mars 2017, muni d'un visa Schengen de court séjour.

Source officielle