CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 résultats pour « Michel MARIEZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200608_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Mariette d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103207_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300564_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A, représenté par Me Edmond-Mariette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303705_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301389_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B G, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204338_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 21 janvier 2023 sous le n° 2204338, Mme A D, représentée par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400330_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D B, par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301591_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet d'Eure-et-Loir refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400050_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507490_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Karila représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304775_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B C, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400961_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Kosovo

Source officielle