A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION, demeurant Chemin de Casselèvres-Zone Industrielle de la Pointe-31790 SAINT JORY représentée par Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE substitué

Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Jacques X... 11 allée du Périgord 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté de Me Michel

BP 2057 31078 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Madame Monique Y... 11 bd Escande 31000 TOULOUSE comparant en personne, assistée de

" ... 31330 LAUNAC comparant en personne, assistée de Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S. A. S.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S)Monsieur Christian X... ... représenté par Me Michel

de constater, comme le soutient la défense, qu'à aucun moment de manière directe ou implicite, Michel X..., maire de Z..., n'a été mis personnellement en cause quant à la pratique dénoncée; que les

], prise en la personne de Mme [N] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Corentin Michel et Marielle Abautret, 3°/ la société [B] André et associés, société d'exercice libéral

commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière

Michel XQ..., demeurant ...

CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

que, préalablement au versement au dossier de la procédure d'un résumé de la transcription des communications téléphoniques puis de celles-ci, à partir de la cote D. 450, la qualité de défenseur de Michel

Michel, - Z...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme QUETU MARIEN, ayant siège social à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue des Alliés,

Mariette née le 22 Octobre 1960 à NOUMEA (988) de Van Phiem et de Y...

Y... et la société Les Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M.

Mariette", se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 mai 1988 au profit de M.

Jean-Michel F... et Mme Marielle G..., tous demeurant à Baraqueville (12160) ; M.