Par une ordonnance n° 1800400 en date du 3 avril 2018, le juge, statuant en référé, a étendu la mission d'expertise d'une part, aux sociétés Icade promotion, Rabot Dutilleul construction, Agence Michel

Par une ordonnance n° 1800400 du 3 avril 2018, le juge, statuant en référé, a étendu la mission d'expertise d'une part, aux sociétés Icade promotion, Rabot Dutilleul construction, Agence Michel Beauvais

Par une ordonnance n° 1800400 du 3 avril 2018, le juge, statuant en référé, a étendu la mission d'expertise d'une part, aux sociétés Icade promotion, Rabot Dutilleul construction, Agence Michel Beauvais

Un mémoire a été présenté pour la SAS Rabot Dutilleul Construction le 22 novembre 2022.

Un mémoire a été présenté pour la SAS Rabot Dutilleul Construction et M. C le 22 novembre 2022.

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 199 euros en réparation du préjudice résultant des absences répétées et non-remplacées de professeurs de la classe de 5ème E du collège Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 24 avril 2025, la Fédération chrétienne des D de France (G), représentée par Me Ragot et Me Muzny, demande