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4 résultats pour « Michel Tarteret »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2 ème Chambre

DTA_2205151_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2022 et 16 mai 2024, la SCI les Sapins, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

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TA

4 ème Chambre

DTA_2202091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale de Fécamp, représenté par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102557 les 2 juillet 2021 et 8 décembre 2022, M. et Mme F et B C, représentés par Me Tarteret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102557 les 2 juillet 2021 et 8 décembre 2022, M. et Mme F et B C, représentés par Me Tarteret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle