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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2300840_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2023, 7 mars 2024 et 8 avril 2024, la société civile immobilière Michel Bonneff, représentée par Me Mialot et Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004028_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Ker Michot
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501966_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... par le Proviseur du lycée professionnel Jean-Marie Michotte, en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la convocation au conseil de discipline fixée au 14 novembre 2025 à 14h00, ou, subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la Selarl Michot architectes qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501061_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
provisionnelle, la somme de 49 139,95 euros au titre de l'exécution des lots 6A, 6B et 6C du marché relatif à la réhabilitation des installations électriques courants forts/faibles du lycée Jean-Marie Michotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par sa requête, la société Doucet-Michon demande l'annulation de ce titre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau de la Palmeraie par son syndic Le cabinet MICHOT. Article 2 - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310862_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., gérant de la société Doucet-Michon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414288_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FLEURY MICHON CHARCUTERIES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
autre ensemble immobilier voisin dénommé « Tête Défense Sud II », formé des parcelles situées à Puteaux (92800) et cadastrées M n°228, B n°145, 151 et 162 sises avenue du Président Wilson, rue des Michets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle Big Benne, représentée par Me Michotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902828_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un courrier du 8 février 2018, la SA Financière Michel Boucau a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001543_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
est à la charge de la ville de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
à compter du jugement à intervenir, au sein de la résidence Saint-Michel ; 3°) de mettre à la charge de la résidence Saint-Michel la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Malgré la mise en demeure adressée par le tribunal le 17 mai 2022, la société Entreprise Michel n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100307_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100308_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A et Mme C A résident rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100309_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.
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