Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302475_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La SCI Milano, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209277_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B a été retenue par le bailleur social " OPH Habitat social d'Alfortville " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 2 rue Micolon à Alfortville (94140) et que
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La SARL " Le groupe Mogador ", avec la société Aprim, ont réglé le 15 avril 2015, au titre de leur participation au PAE de la Miolane, les sommes de 503 520, 60 euros pour les logements libres et de 75
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 19 janvier 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suppression de la réserve de chasse dite " Adrets de Miollans et Venici ", d'une superficie de 75 hectares 85 ares et 66 centiares
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Saint-Cyr-Sur-Mer, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'engager la réalisation des travaux d'aménagements du complexer sportif de la Miolane
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302989_20250211
11 février 2025
11 février 2025
associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Agnon a constaté la désaffectation d'une aisance au village de Miolane
Source officielle2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 3 décembre 2018, son camping-car a été incendié sur un parking public de la commune d'Alfortville, au niveau du 6/8 rue Micolon.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2306978_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A travaille depuis le 6 février 2018 pour la société Pizza Center Milano en tant qu'employé polyvalent et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée avec cette société le 23 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408498_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
personne à l'âge de 17 ans, que ses parents refusent son retour en Tunisie et qu'il justifie aujourd'hui d'une activité professionnelle stable en qualité d'employé livreur préparateur pour la société Milano
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302202_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, qui a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier au sein de la société Milano à Montrouge (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600611_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma, Milano
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201702_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
contractuelles, administratives et techniques qu'il estime utiles à sa mission, comprenant les documents administratifs de toute nature ayant autorisé ou permis la réalisation du complexe sportif de la Miolane
Source officielle8ème chambre
DTA_2204960_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insertion professionnelle, et justifie avoir travaillé en qualité d'employé polyvalent de restauration rapide pour la société Street Acnk Pizza Carina de janvier à août 2019, puis pour la société Le Milano
Source officielle2ème chambre
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'extension de la commune caractérisant une diversité tant sur les morphologies d'habitat que sur les densités bâties et leur imperméabilisation, et qu'au nord-est dudit projet, dans le quartier de la Miolane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501004_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Si l'intéressé produit un document italien portant son nom et l'entête de la Questura di Milano daté du 2 août 2023, ce document n'établit pas que les autorités italiennes auraient refusé de le prendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2206662_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au comptoir de la Caisse, en raison de leur caractère fictif, quatre factures portant sur des commissions d'apport concernant les affaires " G gastronomie ", " 33 cité ", " chocolats voisins " et " Milano
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la société requérante, en raison de leur caractère fictif, quatre factures portant sur des commissions d'apport concernant les affaires " G gastronomie ", " 33 cité ", " chocolats voisins " et " Milano
Source officielle