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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2303550_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 15h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Mindren représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508553_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
l'Etat le versement à Me Hannah Mindren de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mindren, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500133_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la présente requête, Me Mindren demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400250_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré son titre de séjour valable du 15 mars 2018 au 14 mars
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505806_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ferrari ; - les observations de Me Mindren, pour M. C B, qui confirme ses écritures ; - l'OFII n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500136_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10, 22 et 23 janvier 2025, Mme B A représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504882_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mindren, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403705_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603365_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
G..., représentés par Me Mindren, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508914_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302495_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 18 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DTA_2306552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403889_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304437_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mindren, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la maire d'Aillant-sur-Milleron conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302282_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502755_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Mindren, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405292_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
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