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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204350_20221107

7 novembre 2022

A B et Mme C B, représentés par Me Mintz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Martillac a délivré un permis de construire modificatif à

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TA

5ème chambre

DTA_2203226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

La SCI Miint demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

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TA

1ère chambre

DTA_2001419_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Le Mintier, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103187_20230411

Administratif

11 avril 2023

refus de permis de construire du 22 janvier 2021 et a refusé à nouveau de lui accorder un permis de construire une serre et un laboratoire de production de spiruline sur un terrain situé lieudit Lann Minez

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TA

1ère Chambre

DTA_2103131_20231130

Administratif

30 novembre 2023

De plus, l'acte de vente d'une partie des terres jouxtant le château de Miotz ne vient pas justifier plus efficacement le montant fixé remis en cause, dès lors que ce dernier ne permet pas d'identifier

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TA

6ème Chambre

DTA_2104524_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Mintier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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