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5 résultats pour « Mireille SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2103057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, les centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-le-Duc et Fains-Veel, de la Haute-Marne, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Montier-en-Der

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TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, F.

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TA

5e chambre

DTA_2400627_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

SOS et le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, au titre de l’infection de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301500_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509439_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.

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