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5 résultats pour « Modeste Chouaïbou Nji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501060_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202121_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500958_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312578_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, à la préfète du Loiret et à Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou. Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501309_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D n'était pas en possession de son passeport au moment de sa prise en charge par les services de police, sera apprécié comme présentant des garanties propres à prévenir le risque qu'il se soustraie à la

Source officielle