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16 résultats pour « Modeste Chouaïbou Nji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501060_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202121_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Modeste Chouaïbou Nji Mfenjou, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500958_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64c0b90da67f3dd969e5506f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[R] [L], représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e51024515c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01018 du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nji

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003c0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000674 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000572 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Nji

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ed1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01663 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3K-11 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95a8452800008b2b771

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8150d1fb03057d9a4f81

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me Modeste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312578_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, à la préfète du Loiret et à Me Nji Modeste Chouaïbou Mfenjou. Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501309_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D n'était pas en possession de son passeport au moment de sa prise en charge par les services de police, sera apprécié comme présentant des garanties propres à prévenir le risque qu'il se soustraie à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Modeste Chouaibo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS [A], [T], [E] [G] né le 27 août 2017 à [Localité 11] représenté par sa mère Mme [O] [F] [S], représentante légale [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

avocat au barreau de REIMS Monsieur [X] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sabah LABCIR, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nji

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5fecdc6046d47bfbc07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] représentés par Me Antoine GINESTRA avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Nji

Source officielle