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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à Mouroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605776_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que : - lors de la vérification de comptabilité dont elle-même et sa filiale, la SAS Monroc, ont fait l'objet au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205855_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205913_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311227_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312208_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la commune de Mouroux, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205895_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205915_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510893_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que Mme A... a été acceptée pour un logement de type T2 à Vertraz-Monhoux et a signé son bail le 31 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003182_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2020 et le 6 juillet 2023, la société civile immobilière Monfrou, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505519_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Seine-et-Marne a autorisé le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux des deux Morin à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin sur le site du clapet sur la commune de Mouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308074_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal : à titre principal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407984_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal

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