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4 résultats pour « Montaine GUESDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306239_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... la somme demandée par la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519191_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... demeurant 3 rue Georgette Guesdon à Laval (53000) ; M. D..., propriétaire du lot n°8, demeurant 2 rue de la Verrerie à Nantes (44000) ; M. H...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

le chemin des Combes matérialise une coupure dans la continuité de l'urbanisation du village ; . ce classement méconnaît le principe de préservation des espaces naturels, paysages et milieux de montagne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002669_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il en résulte un préjudice d'un montant de 102 171,51 euros.

Source officielle