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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50442150aadff23dc7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 SAS
Source officiellePS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
352J-W-B7H-C2YG5 N° MINUTE : 23/00214 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Société LA BANQUE D’ESCOMPTE- WORMSER FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdb8852cbed0d66a50e1322
27 février 2019
27 février 2019
[Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1964 représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - Section Industrielle - RG n° F 17/01072 APPELANTE SOCIÉTÉ FRANCE ROUTAGE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1fff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 18/00981 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Montaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
6 avril 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET Me Montaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 227 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine
Source officielleChambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
10 mai 2022
légal domicilié es qualité audit siège 1 parc d'activités de l'estuaire [Localité 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me MONTAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
5 février 2013
rendu le 30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/04951 APPELANTE Madame [M] [E] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Localité 1] représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0325 INTIMEE SAS FRANCE ROUTAGE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 612 002 857 représentée par Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab9
6 octobre 2015
6 octobre 2015
1947 à [Localité 3] représenté par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0616 INTIMEE SAS CAROSSA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 384 578 795 00021 représentée par Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d84c25a97f0381f4da6
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COMO WAGRAM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5563
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COMO WAGRAM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5564
8 janvier 2014
8 janvier 2014
COMO WAGRAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b6
31 mai 2016
31 mai 2016
[I] [B], représentant permanent de la SA KARLINCO, présidente, en date du 10 mars 2016 Assistée de Me Montaine GUESDON VENNERIE de l'AARPI OXYNOMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ********
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Adresse 1] représentée par Me Marie-Sylvaine CAPIN-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2255 INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c87
7 avril 2015
7 avril 2015
de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB103 INTIMEE SAS FRANCE ROUTAGE N° SIRET : 612 002 857 00078 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Montaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f32d
3 décembre 2015
3 décembre 2015
[J] [O] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1]1972 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Montaine GUESDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162bb43f32b7c38854c2fde
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIME Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Montaine
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