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5 résultats pour « Mounboudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507350_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, ressortissante guinéenne, représentée par Me Mounboudou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511432_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505814_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108172_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513730_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle