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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507350_20250628
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, ressortissante guinéenne, représentée par Me Mounboudou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin
Chambre 1-9
69f2ed6ccdc6046d470d501a
29 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUR7 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M084 Mme [K] [Z] Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511432_20251104
4 novembre 2025
B... représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505814_20250827
27 août 2025
A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108172_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités
Juge des référés
ORCA_25MA02110_20260316
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;
ORTA_2513730_20251223
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Chambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
Jacquier et associés, -de condamner la société MAT à payer 4 425,20 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des honoraires versés à maître Di Costanzo, maître Moundoubou
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
BRAULTS Madame Maryse Z... ... 72260 RENE comparantes, assistées de monsieur Michel A..., délégué syndical Madame Nadine B... ... 72110 BONNETABLE Madame Diane C... ... 72260 MONHOUDOU