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9 résultats pour « Mounboudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507350_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, ressortissante guinéenne, représentée par Me Mounboudou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f2ed6ccdc6046d470d501a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUR7 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M084 Mme [K] [Z] Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511432_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505814_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108172_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Moundoubou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513730_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., représenté par Me Moundoubou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda397b72cdf87fb894e9b2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jacquier et associés, -de condamner la société MAT à payer 4 425,20 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des honoraires versés à maître Di Costanzo, maître Moundoubou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

BRAULTS Madame Maryse Z... ... 72260 RENE comparantes, assistées de monsieur Michel A..., délégué syndical Madame Nadine B... ... 72110 BONNETABLE Madame Diane C... ... 72260 MONHOUDOU

Source officielle