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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois du Sud », « Lensbuscade », « Section Muriel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
des effets neutres ou négatifs sur la production agricole et, d’autre part, qu’il appartenait au pétitionnaire de réaliser une étude personnalisée ; * il n’est pas établi que l’activité de pâturage bovin
2ème chambre
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant la société Hôtel Bord de Rhône et autre, requérantes, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, -
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