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4 résultats pour « Muriel BODIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois du Sud », « Lensbuscade », « Section Muriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400733_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des effets neutres ou négatifs sur la production agricole et, d’autre part, qu’il appartenait au pétitionnaire de réaliser une étude personnalisée ; * il n’est pas établi que l’activité de pâturage bovin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409836_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant la société Hôtel Bord de Rhône et autre, requérantes, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, -

Source officielle

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