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4 résultats pour « Muriel GASPARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200017_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Gasparri-Lombard, ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509096_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., à Me Murielle Legrand-Castellon, et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601701_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204400_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Muliez, substituant Me Tuillier, représentant le FIVA. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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