Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308212_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
lors que les premiers travaux entrepris, consistant en l'entreposage de déblais de chantier à proximité immédiate de la clôture qui borde la parcelle n° 2106 où se situent un habitat de lézards des murailles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203800_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
), quatre évaluées comme " vulnérables " (le bruant jaune, le chardonnet élégant, la linotte mélodieuse et le verdier d'Europe) et quatre considérées comme " quasi menacées " (hirondelle rustique, pouillot
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
cendré, le hypolaïs polyglotte, la mésange à longue queue, la mésange bleue, la mésange charbonnière, la mésange nonette, le moineau domestique, le pic épeiche, le pic vert, le pinson des arbres, le pouillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur les espèces de reptiles recensées ont été évalués comme non significatifs ou faibles pour le Lézard ocellé, la Couleuvre à échelons et la Couleuvre vipérine, et très faibles pour le Lézards des murailles
Source officielle