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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice PC04 et du plan de stationnement que les accès automobiles et deux roues sont aménagés au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403115_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme B et C A représentés par Me Robbes demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire
Juge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM) à lui verser la somme de 1 513,17 euros en réparation du préjudice résultant de la crevaison d'une
3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
Le 5 février 2020, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il rentrait à moto à son domicile situé à Murviel-lès-Montpellier après avoir assuré une matinée de cours de 8h25 à 12h25.
Juge unique chambre 1
DTA_2001558_20230307
7 mars 2023
Par une décision en date du 14 janvier 2020, le centre des finances publiques de Rodez a rejeté explicitement sa seule réclamation au titre de l'année 2019, sans répondre à celle au titre de 2018.
4ème chambre, JU
DTA_2009847_20221230
30 décembre 2022
A pour une chambre dans un foyer-logement situé 1 chemin des Bouteilles à L'Haÿ-les-Roses.
DTA_2502802_20260204
4 février 2026
encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant un an ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron l’a assigné à résidence sur la commune de Rodez