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7 résultats pour « Muriel RODES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2413666_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice PC04 et du plan de stationnement que les accès automobiles et deux roues sont aménagés au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403115_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme B et C A représentés par Me Robbes demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire

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TA

Juge unique 3

DTA_2106791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM) à lui verser la somme de 1 513,17 euros en réparation du préjudice résultant de la crevaison d'une

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TA

3ème chambre

DTA_2203396_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 5 février 2020, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il rentrait à moto à son domicile situé à Murviel-lès-Montpellier après avoir assuré une matinée de cours de 8h25 à 12h25.

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001558_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision en date du 14 janvier 2020, le centre des finances publiques de Rodez a rejeté explicitement sa seule réclamation au titre de l'année 2019, sans répondre à celle au titre de 2018.

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2009847_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A pour une chambre dans un foyer-logement situé 1 chemin des Bouteilles à L'Haÿ-les-Roses.

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TA

1ère Chambre

DTA_2502802_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant un an ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron l’a assigné à résidence sur la commune de Rodez

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