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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse statuant sur la responsabilité de la société de La Neboude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603542_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représenté par Me Nebot Illan, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613795_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602367_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613196_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505982_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Nebot Illan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411819_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M. C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510245_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - les observations de Me Nebot-Illan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408198_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501246_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413457_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404488_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404037_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410379_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Perez, - et les observations de Me Nébot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513661_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure, - les observations de Me Nebot Illan susbstituant Me Dandaleix, pour M. C....

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