Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005451_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Naïm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2005456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, M. et Mme A et B, représentés par Me Naïm, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2005457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Naïm, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2005458_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Naïm, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle