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3 résultats pour « Nacera BELKACEM »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226290_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502277_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédures collectives mentionnés au livre VI du code de commerce pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Nancy, depuis 2005 ; 3 - Les observations du ministère de la justice à Mme Nacima

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211230_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Coz, premier conseiller, - et les conclusions de Nacima Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle