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2 résultats pour « Nadia BAKOUR »

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DÉCISION / ECLI

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TA

12eme chambre

DTA_2500520_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur les moyens communs aux différentes décisions : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle