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3 résultats pour « Nassima Ferchiche »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403122_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation administrative 3°) de condamner la préfecture de police de Paris à payer au conseil du requérant maitre Nassima

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403794_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de son conseil Me Nassima

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108415_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme B est connue des services de la caisse d'allocations familiales de la Drôme comme mère isolée avec deux enfants à charge, Nassim et Diessim.

Source officielle