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3 résultats pour « Nathalie Lepert »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2302960_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, représentant l'EARL Breul Valentin et celles de Me Levert, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301440_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C D A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société SASU NGE Fondations venant aux droits de la SAS Dacquin Ile-de-France Nord Ouest, représentée par Me Nathalie Lebret, demande au juge des référés

Source officielle