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2 résultats pour « Ngandomane »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2204527_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C B, représenté par Me Ngandomane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205904_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

B A M'Deremane Souf, ressortissant comorien né le 24 décembre 1972 à Ngandzané-Anjouan (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2001 et qu'il a fait de ce territoire

Source officielle