Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307499_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2207130_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er et 27 septembre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après que le tribunal ait fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E B, Mme A C et Mme D B, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2309822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après que le tribunal ait fait usage des pouvoirs
Source officielle