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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2116619_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 3 : Le surplus de la requête de Mme Nicolas est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E Nicolas, au garde des sceaux, ministre de la justice, et à Mme F D.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214742_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A dans les comptes de la SARL Auberge Nicolas Flamel ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Vallée, représentant la société Factory Développement, et les
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2013566_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux pour Mme B et de Me Potterie pour l'IHEDN. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424283_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510975_20250820
20 août 2025
20 août 2025
commercial ; - ces toilettes publiques doivent être implantés dans le prolongement de l'alignement d'arbres, protégés par le plan local d'urbanisme, et devant le front de la cathédrale Saint Louis Saint Nicolas
Source officielle8ème chambre
DTA_2409793_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 aout 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209828_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Nicolas H, J H, B H et G H, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2306360_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole, ou aux travaux de fondations des constructions admises dans la zone (…) Les chambres d’hôtes, tables d’hôtes, gîtes ruraux, ferme auberge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401141_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des éclairages sur vides de rampe et des éclairages sous auvents : 48. Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des éclairages sur vides de rampe et des éclairages sous auvents : 48. Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des éclairages sur vides de rampe et des éclairages sous auvents : 48. Les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.
Source officielle