Y..., responsable de l'agence d'Aubenas, a seulement écrit qu'il n'a pas demandé à M.

[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.

..., et ayant une succursale place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné,

Nicolas Polge, rapporteur public.

Aubert, conseillers, M.

..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), 3°) Monsieur Roger Y..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel (1ère chambre

Nicolas Y..., demeurant ..., 3 / M.

siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, intervenant au lieu et place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la société Nicolas

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur l'appel formé par la SAS AUBERT & DUVAL d'un jugement rendu, le 18 mars 2014, par le

de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre, II - Sur le pourvoi n° J 98-18.524 formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / la clinique Saint-Nicolas

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la Société mutuelle d'assurance des collectivites locales, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de La Poste, les conclusions

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicolas X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société Transports Nicolas frères