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8 résultats pour « Nicolas CASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503312_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500343_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404060_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude. / En l'absence d'une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300045_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402770_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

F... et autres ; - les observations de Me Cabaret, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière ; - et les observations de Me Benkrid, représentant la société Domaine de Tiabeanie.

Source officielle